Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site FleuxJelyCat.com. En passant une commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site FleuxJelyCat.com. Ces produits sont exclusivement destinés à un usage personnel et non à la revente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur FleuxJelyCat.com sont ceux présentés sur le site à la date de consultation par l’acheteur. Les descriptions, photos, et autres informations relatives aux produits sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de FleuxJelyCat.com en cas d’erreur. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.
3. Commande
Pour passer une commande sur FleuxJelyCat.com, le client doit sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier. La commande est validée lorsqu’elle est confirmée par le client et que le paiement est effectué.
3.1. Confirmation de la commande
Une fois la commande validée, un email de confirmation de commande sera envoyé à l’acheteur. Il est de la responsabilité du client de vérifier que les informations fournies lors de la commande (adresse de livraison, etc.) sont correctes.
3.2. Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande doit être effectuée immédiatement après la validation de la commande, avant l’expédition des produits. Passé ce délai, la commande est traitée et ne pourra plus être modifiée ou annulée.
4. Prix et paiement
4.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande, selon l’adresse de livraison et le mode de livraison choisi.
4.2. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement sur FleuxJelyCat.com via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement doit être effectué en totalité lors de la commande. En cas de refus du paiement, la commande sera annulée.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie lors de la commande. FleuxJelyCat.com met tout en œuvre pour expédier les produits dans les plus brefs délais, selon le mode de livraison choisi par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la localisation géographique et des périodes de forte demande. En cas de retard de livraison, FleuxJelyCat.com ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou incorrect.
7. Garanties
Tous les produits vendus sur FleuxJelyCat.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement dans les conditions prévues par la loi.
8. Responsabilité
La responsabilité de FleuxJelyCat.com ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un fait imprévisible et insurmontable, tel qu’un cas de force majeure, des perturbations ou grèves des services postaux ou des transporteurs.
De plus, FleuxJelyCat.com ne pourra être tenu responsable des erreurs dans les descriptions des produits, des photos ou des informations présentes sur le site.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site FleuxJelyCat.com (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
10. Confidentialité des données
Les informations collectées sur FleuxJelyCat.com sont nécessaires pour le traitement des commandes. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité sur le site.
11. Modifications des CGV
FleuxJelyCat.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client peut tenter de résoudre le problème amiablement avec FleuxJelyCat.com. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.